Conditions générales

Mentions Légales

LaModestine.com est  une Entreprise Individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 818 744 724 00019.

Adresse postale : 34 bis boulevard Maxime Gorki - 93240 – Stains

 

Article 1 – Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais de ports sont indiqués à la rubrique Livraison

1.2 – La Modestine.com met en place des Points de Fidélité pour ses clients.

        Comment ça marche : 1€  = 1 point ; cumulez 100 points, recevez 10€ de bon réduction offert (Hors période de solde et  produits en promotion)

1.3 – La Modestine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. La Modestine ne facture pas de TVA, "TVA non applicable, art. 293B du CGI"

 

Article 2 – Commande

Les commandes sont passées sur le site Internet : La Modestine.com

A l’issue du processus de commande un email vous est envoyé confirmant que votre commande a bien été prise en compte.

 

La Modestine.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Modestine.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Modestine.com et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Nous vous proposerons alors au choix le remboursement total de votre commande, le remboursement partiel, ou le remplacement du (des) produit(s) par un (des) autre(s) de prix équivalent.

Les modalités de remboursement sont définies à l’article 7.

 

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue : 

- par cartes bancaires : Paypal : Visa, MasterCard, Carte Bleu

- par Virement

NB : La Modestine.com ne prend pas de règlement par chèque.

 

Article 6 - Livraison

6.1 - Généralités 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les modalités d’expéditions et les délais de livraison sont définis à la rubrique livraison.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et au délai d’acheminement.

La Modestine.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. 

• Dans le cas d'un retard de livraison, vous serez prévenu par e-mail. 

• Vous êtes livré(e) à l’adresse de votre choix. En cas de non réception, une enquête de nos services sera menée. Aucune garantie de remboursement en cas de non réception, perte ou vol. Une réclamation devra également être déposée sur le site de la poste à cette adresse : http://www.laposte.fr/Service-Consommateurs/Deposez-une-reclamation

Si aucune réponse n'est donnée de la part des services de la poste Française, un remboursement à hauteur de 50% du prix d’achat  interviendra dans les 30 jours suivants la réclamation.

• Pour les commandes supérieures à 60 €, la livraison est gratuite.

 

6.2 – Produits endommagés

Dans le cas ou un ou des produits de votre commande arriveraient endommagés en défaut de fabrication, vous devez en informer La Modestine.com en remplissant le formulaire sur le site LaModestine.com à la rubrique Retour Marchandise dans les 48 heures suivant la réception du produit et retourner sous 3 jours le ou les produits. Un bordereau de retour vous sera envoyé par email. Les frais de retour sont à la charge de La Modestine.

A réception du ou des produits, La Modestine procédera au remplacement  ou remboursement des produits endommagés.

 

6.3 – Erreur(s) sur la commande

Dans le cas où un (des) produit(s) reçus ne correspondraient pas à votre commande, vous devez en informer La Modestine.com en remplissant le formulaire sur le site LaModestine.com à la rubrique Retour Marchandise dans les 48 heures suivant la réception du (des) produits et retourner sous 7 jours le ou les produits erronés. Un bordereau de retour vous sera envoyé par email. Les frais de retour sont à la charge de La Modestine.

 A réception du ou des produits, La Modestine.com procédera au remplacement des produits erronés.

 

Article 7 - Remboursement

Les remboursements du (des) produit(s) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du (des) produit(s). 

Le remboursement s'effectuera au choix de La Modestine.com par chèque ou virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les retours sont à effectuer à La Modestine, en remplissant le formulaire sur le site laModestine.com à la rubrique Retour Marchandise. Un bordereau de retour vous sera envoyé par email. Seul les prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés ne sont pas repris.

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Article 9 – Responsabilité

La Modestine.com ne saurait être tenu responsable de tout incident survenant lors de l’utilisation des produits livrés.

 

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11 - Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, et doivent être conforme à vos documents officiels. Ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Modestine.com.

 

De plus, La Modestine.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.